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Circulaire du 6 janvier 2012 : prévention des risques miniers industriels

La connaissance des aléas miniers liés aux travaux miniers a largement été développée, notamment sur les bassins miniers caractérisés par leur contexte historique et l’importance des exploitations dont ils ont été le siège. La circulaire du 3 mars 2008, relative aux « objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM) », préconisait l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones soumises à risque d’effondrement localisé quel que soit le niveau d’aléa. Elle permettait cependant quelques aménagements limités. La circulaire du 6 janvier abroge et remplace celle-ci. Elle a pour objet, d’une part, d’apporter des éléments méthodologiques de gestion des risques miniers résiduels suite à l’arrêt des exploitations minières, d’autre part, de préciser et d’actualiser les modalités d’élaboration et/ou de révision des PPRM. Accéder à la circulaire sur le site officiel.

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    • Vendredi 6 janvier 2012


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